Pièces désirées		Où s'adresser		Pièces à fournir
	Déclaration de naissance		Mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.		Certificat d'accouchement, livret de famille et pièce d'identité du déclarant.
	Extrait d'acte de naissance		Mairie du lieu de naissance.		Nom, prénom(s), date de naissance, carte d'identité ou photocopie et noms prénoms des parents.
	Dossier de mariage		Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l'un des futurs conjoints).		Au minimum: extraits d'acte de naissance, pièces d'identité, justificatifs de domicile et certificats prénuptiaux (imprimés à retirer en mairie).
	Extrait d'acte de mariage		Mairie du lieu de mariage.		Carte nationale d'identité; nom, prénom(s) des conjoints, date du mariage.
	Livret de famille (duplicata)		Mairie du domicile.		Etat civil des conjoints et des enfants et carte d'identité ou photocopie.
	Extrait d'acte de décès ou copie		Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.		Date du décès, nom et prénom du défunt.
	Carte nationale d'identité (1ère demande ou perte ou renouvellement)		Mairie du domicile. Présence de l'intéressé et du représentant légal pour les mineurs. En cas de divorce : produire le jugement. Cas particuliers, renseignements en mairie.		2 photos d'identité identiques et récentes, effectuées par un photographe agréé, copie intégrale de l'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Délai d'obtention : variable, de 1 à 3 mois. Ancienne carte.
	Passeport		Mairie du domicile.		Pièces à fournir et compléments d'information sur le passeport électronique Délai d'obtention : 1 à 3 mois
	Autorisation de sortie du territoire		Mairie du domicile.		Livret de famille des parents, carte d'identité de l'enfant et du représentant légal et éventuellement le jugement relatif à l'autorité parentale et un justificatif de domicile.
	Certificat de domicile ou de résidence à destination d'un pays étranger (remplacé par le justificatif de domicile pour les autorités françaises)		Mairie du domicile ou de la résidence.		Justificatif de domicile et pièce d'identité
	Carte d'électeur		Mairie. Etre de nationalité française, majeur et jouir de ses droits civiques.		- carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité) ou permis de conduire + justificatif de nationalité - justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures électricité ou gaz ou téléphone fixe ou quittance de loyer). Pour les pers. de + de 25 ans vivant chez un parent : attestation sécurité sociale ou mutuelle ou assurance. Pour les per. domiciliées chez un tiers : attestation de l'hébergeant et avis d'imposition ou de non-imposition de l'hébergé (éventuellement attestation sécurité sociale). Pour les concubins : justificatif de domicile à leur nom ou aux deux noms et prénoms.

[Retour]


Formalités ne dépendant pas des services municipaux

	Pièces désirées		Où s'adresser		Pièces à fournir
	Extrait du casier judiciaire		Casier judiciaire national, 197, rue du Landreau - 44079 Nantes Cedex 01.		Copie d’une pièce d’identité (carte nationale, passeport ...). Information sur le 3615 CJN.
	Carte grise		Préfecture.		Certificat de vente (formulaire à remplir), carte grise barrée datée et signée par le vendeur, pièce d'identité du demandeur, certificat de non gage, et justificatif de domicile. Pour les véhicules de + de 4 ans : contrôle technique de -6 mois.
	PACS		Tribunal d'instance		Acte de naissance, pièce d'identité pour chacun des partenaires, un justificatif de domicile et une convention réglant la répartition des biens et des revenus.

En application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, la certification conforme de copies de documents est supprimée.

Les copies certifiées conformes de diplômes, état de service militaire, passeport...ne seront plus demandées par les différents services administratifs français.

Par contre, la certification conforme de documents destinés aux administrations étrangères reste possible.