Le Conseil municipal - Ville de Cran-Gevrier

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Le conseil municipal administre la commune

La Commune est, au terme de la Constitution et des lois de décentralisation, une collectivité locale qui s'administre librement par un conseil élu : le conseil municipal.

Cette assemblée représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État (Préfet).

Des réunions publiques et régulières

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats.

A Cran-Gevrier, le conseil municipal se réunit toutes les six semaines.

Des liens pour en savoir +

• Ministère de l'Intérieur :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr

• Vie publique :
http://www.vie-publique.fr

Des compétences larges

Le conseil municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides aux associations, développer la politique culturelle… Enfin, il est en charge du fonctionnement et de l’entretien des écoles élémentaires et maternelles ainsi que de la restauration scolaire.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il se subdivise en commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.