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Les taxes directes locales La fiscalité locale repose sur le produit de quatre taxes directes locales perçues au profit des collectivités locales que sont la Région, le Département et la Commune : à Cran-Gevrier la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti sont perçues et fractionnées par la Commune, le Département, la Région alors que la taxe professionnelle est perçue par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy. La taxe d'habitation Elle est calculée sur la base de la valeur locative du logement en multipliant ce montant par les taux fixés par la Ville, 15.80% à Cran-Gevrier. Elle relève des impôts locaux. Le Code des impôts prévoit que la taxe d'habitation est due par toute personne occupant ou disposant d'une habitation meublée à titre privatif au 1er janvier de l'année d'imposition. Les modalités d'application sont complexes et peuvent varier considérablement selon les contribuables concernés ou la nature du bien immobilier. Ce qui explique en partie les allègements ou exonérations possibles. Sont exonérés : les personnes sans ressources, celles de plus de 60 ans, les veufs et veuves ne payant pas d'impôt sur le revenu , les bénéficiaires de l'allocation spéciale du fonds de solidarité vieillesse et les titulaires de l'allocation "adulte handicapé". Les taxes foncières Elles recouvrent plusieurs taxes destinées aux collectivités territoriales : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans certaines communes, les taxes spéciales d'équipement, les frais de gestion de la fiscalité directe locale… Elles sont normalement dues par tous les propriétaires et ce, quelle que soit la nature du bien, à l'exception des bâtiments ruraux, c'est-à-dire les immeubles ou les maisons construits en zone agricole. Leur champ d'application est double. Pour les propriétés non-bâties, le taux appliqué est de 29.56%. Pour les propriétés bâties, le taux appliqué à Cran-Gevrier est de 16,53%. La base d'imposition est calculée à partir de la valeur locative qui dépend des caractéristiques du logement : situation, catégorie de construction, surface, éléments de confort. La valeur locative est revalorisée chaque année, par application d'un coefficient fixé par la loi de Finances. La taxe professionnelle Elle est due, en principe, par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non-salariée. Contrairement aux taxes précédentes qui sont perçues par la Commune, le Département et la Région, la taxe professionnelle va à la Communauté de l'Agglomération d'Annecy. En savoir + sur la fiscalité locale Vie publique www.viepublique.fr/decouverte_instit/finances/ Impôts www.impots.gouv.fr/ Service public vosdroits.service-public.fr/